Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je suis désolé d'avoir à contredire mon collègue Lagarde. Nous vivons dans un pays démocratique où le peuple élit ses représentants dans les différentes collectivités, au Parlement, et jusqu'à la fonction suprême de Président de la République. Si l'on peut comprendre la fixation de limites pour le Président de la République, car il y a peut-être une usure du pouvoir et nous voyons bien que les Français ont tendance à « zapper » les élus, sommes-nous obligés de légiférer pour empêcher nos concitoyens de voter pour qui ils veulent ?

Le texte est entièrement bâti autour de cette idée. L'article 1er limite le cumul des mandats, en interdisant à quelqu'un ayant un mandat de se présenter devant les Français, qui selon moi doivent pouvoir s'exprimer et choisir la personne qu'ils veulent, qu'elle ait un mandat ou non. Le présent article limite, quant à lui, l'exercice à trois mandats successifs. Je respecte cette conviction que portent notamment les Verts, mais ce n'est pas du tout la mienne : je pense que la démocratie doit pouvoir s'exprimer, que les Français doivent décider s'ils veulent ou non reconduire un élu dans sa fonction, selon le travail qu'il a effectué et non d'après une volonté de l'Assemblée dans laquelle il siège. Car c'est notre assemblée qui vient fixer la règle du jeu pour dire aux élus s'ils ont le droit de se présenter à nouveau. Or ce sont les Français qui votent, ce sont eux qui désignent leurs représentants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion