Intervention de Jean-Luc Laurent

Dans ce domaine, c'est le citoyen qui est maître du jeu. C'est lui qui peut dire « stop » ou « encore », par son vote, et, comme le rappelle opportunément le Gouvernement dans l'exposé sommaire de son amendement, en vertu de la décision du Conseil constitutionnel du 18 novembre 1982, « la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l'éligibilité dans des conditions identiques à tous ceux qui n'en sont pas exclus ». Il convient de préserver à la fois la liberté de l'électeur et l'indépendance de l'élu, d'où la nécessité de revenir sur cette disposition adoptée par la commission des lois.