Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er bis
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à supprimer l'article.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 354 .
