Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er bis, amendement 354

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Le débat est déjà engagé, mais je veux commencer par rappeler que ce texte s'inscrit dans une volonté claire : permettre l'exercice plein et entier de chaque mandat accompli à des fonctions exécutives afin de mettre fin à ces critiques incessantes, et d'ailleurs infondées, du travail exemplaire de nos élus. Si je mesure la volonté des auteurs de l'amendement adopté en commission des lois, il ne faut en aucun cas remettre en cause le point d'équilibre trouvé dans ce texte. Nous avons, je le crois, proposé un texte ambitieux qui va de l'avant et annonce un progrès durable, même si cela suscite des oppositions, au regard de notre situation actuelle. Il n'est pas question de remettre aujourd'hui en cause cet édifice.

Par ailleurs, le principe d'une limitation dans le temps du nombre de mandats effectués n'est pas exempt de risques juridiques.

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