Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er bis, amendement 354
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Il semble donc préférable, mesdames et messieurs les députés, de supprimer l'article 1er bis. Lorsqu'un parlementaire ou un élu local n'est plus en mesure de répondre à leurs attentes, les électeurs savent prendre position de façon autonome pour un autre candidat, sans qu'il soit besoin de prévoir une telle limitation dans le temps. Cela diffère donc de la question du cumul, puisqu'il existe toujours, dans cette situation, un choix possible.
