Intervention de Bruno Le Roux

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er bis, amendement 356

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je voudrais ici en donner deux raisons. D'abord, puisque nous faisons ici la loi, les arguments de forme que donne le ministre de l'intérieur sont puissants, et il n'apparaît pas possible aujourd'hui, sous peine de censure certaine,…

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