Intervention de Bruno Le Roux

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er bis, amendement 356

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

…d'aller et d'avancer sur ce terrain.

Le deuxième élément, c'est que depuis 1985 – ce débat avait déjà eu lieu à l'occasion de la question du cumul – nous avons choisi d'avancer, d'abord avec Laurent Fabius, ensuite avec Lionel Jospin, aujourd'hui avec Jean-Marc Ayrault, sur des limitations de cumul simultané. Pour autant, je voudrais dire que cette question des cumuls dans le temps, si elle ne me semble pas pouvoir être réglée par cette loi, ni même par la loi, compte tenu des éléments que vient de donner le ministre de l'intérieur, me semble être un sujet de réflexion pour chacun d'entre nous, dans le cadre de ce que nous avons tous : des commissions d'investiture. Les partis en effet n'ont pas bon dos, quand nous parlons de l'activité que nous menons à l'Assemblée nationale.

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