Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Après l'article 1er bis, amendement 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

C'est un amendement de cohérence avec l'amendement n° 202 que nous avons voté précédemment.

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