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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Après l'article 1er bis
, amendement
203
source
Christophe Sirugue, président
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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