Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er quater, amendements 5 314 316
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 5 , 314 et 316 , tendant à supprimer l'article.
