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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er quater, amendements 5 314 316

source

Christophe Sirugue, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 5 , 314 et 316 , tendant à supprimer l'article.

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