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Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Article 1er quater
, amendements
5
314
316
source
Jean-Frédéric Poisson
:
L'amendement n°
5
est défendu.
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