Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3, amendements 8 66 146 152 178 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je reprends cet argument à mon compte : je ne vois pas pourquoi on devrait avoir peur des élections partielles – ou plutôt, je comprends trop bien que certains craignent aujourd'hui les élections partielles !

Je veux également mettre en garde mes collègues contre le risque de non-conformité à la Constitution de cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion