Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3, amendements 8 66 146 152 178 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je reprends également à mon compte les arguments de Jean-Frédéric Poisson, qui me semblent tout à fait pertinents.

Pour conclure sur le sujet qui nous a animés un peu plus tôt, je pense, monsieur le ministre, qu'il est de votre responsabilité de faire le balayage ; cela ne concerne pas que Marisol Touraine ni les conseils de surveillance des hôpitaux.

Se pose également la question des commissions locales de l'eau et des missions locales : dans ces organismes siègent les services de l'État, représentés par le préfet. Il pourrait être utile que ces services ne soient pas seuls à siéger, et que le député ait également la possibilité, dans le cadre de sa fonction de contrôle, de siéger dans un certain nombre d'organismes appliquant localement des politiques de l'État, et dépensant le budget de l'État au plan local.

Faisons ensemble ce balayage, monsieur le ministre : c'est tout ce que je vous demande !

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