Intervention de Jean-Christophe Lagarde

À la suite du président Schwartzenberg, je voudrais dire que cette disposition a déjà été adoptée assez récemment pour ce qui concerne les conseillers généraux, qui demain s'appelleront conseillers départementaux. Elle avait pour but d'éviter les élections partielles en cascade.

Mais convenons, chers collègues, que le nombre relativement faible de parlementaires – un peu moins de mille – permet de limiter le nombre d'élections partielles dans le cas de figure que vous évoquez.

Toutefois, s'agissant de parlementaires se lançant avec succès à la conquête d'exécutifs locaux, deux scénarios sont possibles.

Soit le nombre de cas est relativement faible, et se méfier du choix des électeurs au point de les empêcher de choisir leur nouveau représentant à l'Assemblée paraît tout simplement incongru.

Soit le nombre de cas est élevé et, lors d'un prochain renouvellement – municipal, départemental ou régional –, l'on pourra compter jusqu'à cinquante, soixante, voire cent collègues qui, dans l'une ou l'autre des assemblées, viendraient à démissionner et seraient ainsi remplacés par leur suppléant.

Nous savons tous très bien que le suppléant n'est pas le candidat réellement choisi par nos électeurs au moment où nous nous présentons. De plus, ceux-ci n'ont pas nécessairement à l'esprit, lorsque nous nous présentons à une élection parlementaire, que nous sommes susceptibles de quitter notre mandat.

Nous allons donc potentiellement changer jusqu'au cinquième d'une assemblée sans repasser devant le corps électoral ! C'est aujourd'hui possible lorsque l'on devient ministre ou que l'on disparaît ; reconnaissez que le nombre de cas est alors bien plus limité. Mais avec les élections municipales, les élections départementales et les élections régionales, on peut changer jusqu'à 20 % ou 25 % d'une assemblée : cela me paraît de nature à attirer l'attention du Conseil constitutionnel.