Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3, amendements 8 66 146 152 178 212
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Or, après 2017, si j'en crois la règle qui veut qu'en général la majorité perd les élections, c'est plutôt la majorité suivante qui perdra les partielles. Cela ne nous concerne donc pas !
