Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3, amendements 8 66 146 152 178 212
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous pouvez ne pas partager notre volonté, mais n'invoquez pas une hypothétique manoeuvre de la part de l'actuelle majorité contre les partielles. Notre seul objectif est que, si demain un député est frappé d'incompatibilité en cours de mandat parce qu'il devient maire, il soit remplacé par son suppléant.
