Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3, amendements 301 307
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Trêve de plaisanterie, il s'agit d'un vrai problème, mais nous n'avons pas la possibilité d'y répondre.
Je vous propose donc de retirer cet amendement. À défaut, j'émets un avis défavorable.
