Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Après l'article 3 bis, amendement 361
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Indépendamment de l'avis sur le fond que je peux avoir sur ces amendements qui sont assez loin du projet de loi organique dont nous débattons depuis deux jours – en milieu et non en fin de semaine –, je dois dire qu'il s'agit là d'un cavalier législatif assez caractérisé. Voilà pourquoi je suis défavorable à cet amendement.
