Intervention de Guy Geoffroy

Le sujet est fondamental. L'évoquer ce soir – mais nous sommes tout aussi capables de légiférer à cette heure-ci que dans la journée – au travers de ce texte me semble un peu incongru, d'autant que vous semblez, monsieur Lagarde, oublier un certain nombre d'éléments.

Premièrement, contrairement à ce que l'on veut faire croire aux Français, le fait que les élections législatives, se soient déroulées trois fois consécutivement – en 2002, 2007 et 2012 – cinq à six semaines après l'élection présidentielle est strictement conjoncturel. Il n'est inscrit nulle part dans la Constitution qu'il en sera ainsi systématiquement. Ce que vous proposez, monsieur Lagarde, c'est la dissolution automatique. C'est un vrai débat qu'il faudrait d'ailleurs coupler avec celui de la dissolution non automatique et avec les différents cas de figure de dissolution – on pourrait gloser. Souvenez-vous des élections de 1962, de 1981, de 1988 et de 1997. Il y a eu des dissolutions de trois natures différentes. Il faut donc bien analyser les choses.

Je concède que la donne nouvelle, telle qu'elle semble s'être installée dans les faits et non dans le droit, correspond à la grande évolution institutionnelle dans notre pays qu'a constitué le passage du septennat au quinquennat. Où irions-nous si nous instaurions, comme le propose cet amendement, et à la sauvette, une dissolution automatique qui, comme toutes les dissolutions, empêche le chef de l'État de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit.

Je crois qu'il faut être un peu sérieux, et ce n'est pas péjorativement que je le dis, quand on aborde ces questions. Ne légiférons surtout pas à l'occasion d'un texte sur le cumul des mandats.