Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Après l'article 3 bis, amendements 227 271 270 273 226 225 272 275 276 279 274 277 278 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

…en nous parlant beaucoup de conflits d'intérêts alors qu'il n'en existe quasiment jamais, en réalité, entre mandat national et mandat local, tandis qu'entre deux mandats locaux, le conflit d'intérêts est permanent et quotidien. C'est ainsi qu'un élu peut utiliser le mandat qu'il détient au sein d'une collectivité pour favoriser une autre collectivité dont il est aussi l'élu. De cela, vous ne voulez pas en entendre parler.

Certes, aujourd'hui vous dirigez la plupart des communes, des départements et des régions de France. Est-il pour autant logique et moral qu'on puisse cumuler les mandats locaux ? Sans même parler qu'en plus certains élus vont bénéficier d'indemnités jusqu'à 50 % supérieures à celles d'un parlementaire, au moins sur le conflit d'intérêts vous devriez nous entendre.

Vous ne le ferez évidemment pas : cela froisserait trop d'intérêts particuliers, trop d'intérêts locaux, trop d'intérêts partisans. La série d'amendements que j'ai déposée vise à stigmatiser le manque de complétude de la loi, ou son hypocrisie si je veux être plus direct.

J'entends la responsable du groupe SRC chargée du texte, Mme Dumont, me dire que c'est un premier pas. Mais le second ne viendra jamais, vous le savez bien, en tout cas tant que vous dirigerez toutes ces collectivités.

Vous aurez stigmatisés les seuls parlementaires et totalement ignoré les réels conflits d'intérêts qui ont lieu chaque jour au sein des collectivités locales.

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