Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Après l'article 3 bis, amendements 229 230 231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 103 .

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