Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Après l'article 3 bis, amendements 184 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Cela sera encore plus visible si l'on posait en règle qu'il ne doit pas y avoir de cumul d'indemnités.

L'indemnité parlementaire de base semble en effet suffisante pour exercer cette fonction. Ne devrait donc pas s'y ajouter soit une indemnité liée à ce que le texte appelle un simple mandat local, soit une indemnité liée à ce qu'on peut appeler une fonction exécutive locale si le cumul avec celle-ci devait être maintenu. Dans les deux cas, nous souhaitons qu'il n'y ait plus de cumul d'indemnités.

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