Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Après l'article 3 bis, amendement 148
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme vient de l'indiquer notre collègue Laurent, nous avons déjà discuté de ce sujet à l'occasion de l'examen du texte sur la transparence. L'Assemblée a cherché les moyens d'y parvenir et je vous renvoie aux excellentes explications du président de la commission des lois de l'époque. Avis défavorable.
