Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Claude Bartolone, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (nos 885, 1173) et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (nos 886 et 1174).
