Intervention de Marc Le Fur

Chacun sait que, dans notre société, l'écrit n'est plus un passage obligé. M. Bell – je ne parle pas du président du Sénat, mais de l'inventeur du téléphone – a découvert un certain nombre de moyens de transmission qui permettent de ne pas passer par l'écrit. Des instructions diverses et variées, qui seront peut-être même encore plus incertaines, parviendront aux parquets et aux parquets généraux : elles rendront le fonctionnement de la justice plus opaque et plus hypocrite. Évitons cela !

Personne n'est naïf, ici : nous savons parfaitement qu'un garde des sceaux ne peut se désintéresser de certaines affaires. Quoi qu'il en soit, un certain nombre de magistrats, de procureurs et de procureurs généraux considéreront les choses de cette manière. Ils seront donc à l'affût de tous les éléments, de tous les indices qui leur apparaîtront comme des instructions déguisées. Ils utiliseront ces éléments comme des perspectives, des hypothèses de travail. Soyons clairs, disons-le clairement : il existe des instructions qui ne sont pas illégitimes. Elles ne sont illégitimes que dans le cas où elles visent à protéger des gens. Si c'est le cas, il faut les dénoncer. Mais, d'une manière générale, cela n'est pas le cas !

Dans la plupart des cas, il s'agit de combattre la drogue, la pédophilie. Il faut donc se donner les moyens de travailler et d'agir, pour ne pas en rester à des principes et à des règles abstraites et générales, et pour considérer les situations dans leur singularité. Il n'y a pas de règle qui ne s'applique concrètement. Le responsable politique, dans cette affaire, n'est pas un être éthéré !

Pour toutes ces raisons, nous considérons que la disparition des instructions individuelles est une erreur. Je suis convaincu que nous ferions mieux de revenir à quelque chose de simple, de clair, de traçable, de lisible, et d'identifié.