Intervention de Xavier Breton

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement tend à supprimer l'article 1er, qui est au coeur de ce projet de loi.

Comme on l'a bien vu lors de la discussion générale, grâce aux démonstrations magistrales de nos collègues Patrick Devedjian et Georges Fenech, cet article pose deux grands problèmes. D'une part, il supprime les instructions individuelles : il faut rappeler que ces instructions sont écrites et communicables. On a vu qu'en pratique, elles ne posent pas de problème. Cette question a été posée deux fois par notre collègue Georges Fenech : y a-t-il un exemple d'instruction individuelle qui ait posé problème ? Si oui, dites-nous lequel ! Il serait intéressant d'examiner des cas précis plutôt que de nourrir des fantasmes, ce qui ne conduira à rien de bon dans ce débat.

Deuxième point : en plus de la suppression des instructions individuelles, des instructions générales feront leur apparition. Certaines de ces instructions générales seront publiques, d'autres ne le seront pas. Des incertitudes pèsent sur cette délimitation, ce qui prêtera à suspicion. Nous voyons bien que la rédaction de ces dispositions n'est pas du tout fixée : il suffit de voir l'évolution du texte depuis la version présentée au conseil des ministres. La première lecture à l'Assemblée nationale, puis la première lecture au Sénat, puis enfin l'examen en deuxième lecture par la commission des lois l'ont fait évoluer : il y a beaucoup d'imprécision sur des questions qui sont quand même importantes.

L'enfer est pavé de bonnes intentions, dit-on. C'est bien de cela qu'il s'agit : c'est un texte d'affichage. Notre collègue Dominique Raimbourg disait tout à l'heure que ce projet de loi permettra d'afficher la vertu : le problème, c'est que la vertu, cela ne s'affiche pas. Au contraire, il faut se méfier de ceux qui affichent la vertu. La vertu, cela se vit ! Ce sont les Tartuffes qui affichent leur vertu : ce texte aboutit effectivement à une tartufferie.