Intervention de Philippe Gosselin

L'indépendance de la justice est une vraie question que nul ne conteste ici. Cela a été excellemment bien dit par nos collègues Devedjian et Fenech. En réalité, la question est en pratique résolue depuis une vingtaine d'années. Nous ne rencontrons pas de difficultés particulières en la matière sauf à vouloir polémiquer. Je constate, ici, que le Gouvernement a, une fois de plus, choisi de cliver et de monter les uns contre les autres alors que ce sujet d'intérêt général concerne la paix publique au sens large. Je qualifierai donc volontiers ce texte d'affichage. Pour cette raison, il me paraît fondamental de supprimer cet article 1er.