Intervention de Julien Aubert

La même philosophie anime l'action publique depuis près de trente ans. Nous avons démembré l'État, multiplié les autorités prétendument indépendantes, considéré que la démocratie était plus sauve quand un conseil ou un comité Théodule opaque requalifié de « Haute autorité » prenait la décision au lieu du politique. Nous en voyons le résultat : à force de convaincre le citoyen que le politique est dangereux lorsqu'il prend des décisions, le politique n'en prend plus, l'administration décide en totale autonomie et le citoyen se demande à quoi sert de voter !

Je me demande donc, madame la garde des sceaux, pourquoi vouloir absolument perdre tout moyen d'action sur l'action publique. Pour permettre l'indépendance, me répondrez-vous. Je procéderai par analogie. Ainsi, un comptable public est indépendant. Néanmoins, un ordonnateur peut le contraindre à décaisser une dépense, mais il engage alors sa responsabilité en signant un papier qui décharge le comptable public de sa responsabilité. Le comptable public est indépendant, mais l'écrit lui permet de dégager sa responsabilité. Il en va de même pour le magistrat, lequel engagera sa responsabilité s'il prend une initiative individuelle qui pourrait être néfaste. Vous voulez afficher la vertu, je vois surtout du dogmatisme puisque vous créez des problèmes là où il n'y en a pas et faites perdre du temps au Parlement alors qu'il pourrait traiter des vrais sujets qui intéressent les Français.