Intervention de Christiane Taubira

Cette série d'amendements vise à supprimer l'article 1er du projet de loi. Tous les arguments que nous avons entendus ne concernent, cependant, que la suppression des instructions individuelles. Cet article 1er traite effectivement de la prohibition des instructions individuelles, il précise que le garde des sceaux est responsable de la politique pénale et qu'il la conduit par le biais d'instructions générales et impersonnelles. La commission des lois a demandé qu'un rapport annuel soit transmis au Parlement, lequel pouvait en débattre. Vous donnez comme seul argument votre opposition à la suppression des instructions individuelles ! Je n'en suis pas d'ailleurs le seul témoin. C'est prendre une tronçonneuse pour tailler un rosier ! Un alinéa vous dérange et vous proposez de supprimer l'intégralité de l'article !

Monsieur Fenech, la souffrance qui émanait de vos propos m'a extrêmement troublée !