Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Article 1er, amendements 1 7 28 42 53 75 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Denaja, votre intervention ressemblait plutôt à un rappel au règlement, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1.

Vous avez pu remarquer que j'ai veillé attentivement à ce que chacun défende son amendement dans le temps prévu, qui est de deux minutes par amendement. Mme la garde des sceaux, comme tout membre du Gouvernement, a pris le temps qu'elle souhaitait pour répondre.

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