Intervention de Sébastien Denaja

Je ne sais pas s'il faut reprendre les termes « robespierristes » de notre collègue Tourret, qui affirmait tout à l'heure que l'indépendance est une vertu et l'impartialité une qualité – ou l'inverse, peut-être !

Quoi qu'il en soit, nous pensons, au groupe SRC, que nous aurions raison aujourd'hui d'entendre les arguments à nouveau avancés par le rapporteur, d'une part parce que ce sujet avait été longuement débattu en commission, d'autre part parce que lui-même avait accepté de revenir sur sa version initiale, dans laquelle il faisait référence tout à la fois à l'indépendance et à l'impartialité. En l'occurrence, il s'agit de ce que l'on appelle en droit européen l'impartialité subjective, plutôt que l'impartialité objective qui renvoie davantage à la notion d'indépendance.

Ce texte permettant d'assurer l'impartialité, cette disposition paraît avoir toute sa pertinence. C'est la raison pour laquelle les députés du groupe SRC, entendant l'appel à la sagesse de la garde des sceaux et souhaitant en même temps se montrer solidaires des travaux du rapporteur, voteront dans le sens indiqué par notre collègue Le Bouillonnec.