Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen de l'article unique, s'arrêtant aux amendements nos 301 et 298 , sur lesquels la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.
Nous en revenons aux amendements nos 301 et 298 , sur lesquels certains n'avaient pu intervenir.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.