Intervention de Xavier Breton

Cet amendement pose la question de l'encadrement de l'autorisation. Votre raisonnement revient à dire qu'il existe une interdiction avec des dérogations et que vous transplantez, en quelque sorte, cette dérogation dans des critères pour donner les autorisations et les encadrer. Malheureusement, il ne s'agit pas d'une simple transplantation puisque vous ouvrez très largement les critères de l'autorisation. Jusqu'à présent, la loi de 2011 énonce que « la recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ». Or vous voulez transformer cette phrase en « la recherche fondamentale ou appliquée s'inscrit dans une finalité médicale ». « Une finalité médicale », l'expression est large, puis cela va de soi.