Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L'avantage de parler après M. Breton, c'est que, comme il a fait tout le travail, on peut réagir aux éléments précédents du débat !

Monsieur Schwartzenberg, je n'ignore pas la mécanique d'importation mise en place par les Allemands, mais veuillez observer que cela s'est fait dans un second temps de leur législation : la première version ne prévoyait pas cette capacité, mais une interdiction générale. Cette évolution vers une législation plus souple marque une certaine forme de ce que nous contestons ici – ce que je conteste en tout cas pour ma part : une forme d'imperium imposé par le monde de la recherche scientifique sur des matières qui devraient rester en dehors de son champ et qui devraient être protégées de l'évolution un peu effrénée et parfois ébouriffée de la science.

Je comprends bien que l'on ne peut pas interdire la recherche – cela n'aurait aucun sens. Nous sommes d'accord pour lui donner un encadrement qui devrait permettre de ne pas empiéter de manière démesurée sur le champ humain en tant que tel. C'est ce que les Allemands avaient réussi à faire dans un premier temps, et qu'ils ont un peu moins bien réussi dans le second. C'est la preuve qu'en principe, en tout cas, leur législation d'origine était tout à fait sage.

Deuxièmement, cela pose le problème qu'aussi bien M. Touraine que Mme la ministre ou Mme la rapporteure ont soulevé : la prévisibilité de la recherche. Je me souviens d'avoir lu plus jeune un ouvrage du professeur Thuillier, un épistémologue remarquable, D'Archimède à Einstein. Les faces cachées de l'invention scientifique, dans lequel il décrit la manière dont un certain nombre de très grandes découvertes scientifiques ont été faites de manière parfaitement hasardeuse, presque par chance : soit par le biais de l'intuition, soit en décalant le protocole initial, parce que certains éléments n'avaient pas été prévus.

Cela étant, si l'on recourt à une agence telle que l'agence de biomédecine, c'est parce que ses experts – tout au moins pouvons-nous le supposer – sont à même d'évaluer a priori la probabilité que ces recherches aboutissent dans le sens que l'on souhaite. Personne ne demande de garanties absolues – elles n'existent pas –, mais seulement de garantir, dans les orientations et les arbitrages faits par ces agences, l'orientation initialement donnée aux recherches, même si elles peuvent par la suite déborder.