Intervention de Dominique Orliac
Séance en hémicycle du 11 juillet 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Article unique, amendements 15 61 130 202
Dominique Orliac, rapporteure de la commission des affaires sociales :Dans le rapport de 2010 de la mission d'information sur la révision de lois de bioéthique, signé par notre collègue Jean Leonetti, il est écrit : « Le caractère majeur ou non du progrès attendu ne constitue pas un critère effectif dans le cadre d'un contrôle exercé sur des activités de recherches qui en sont encore au stade fondamental. […] La préservation de la santé constitue un objectif en soi, sans qu'il y ait à y distinguer d'intérêts majeurs ou mineurs. »
C'est pourquoi il proposait d'inscrire les recherches sur l'embryon dans une finalité médicale afin de se prémunir contre un usage futile de ce dernier. C'est la formulation que nous avons reprise ici. Avis défavorable.
