Intervention de Jean Leonetti

et qui opèrent dans un cadre légal.

Dans ce contexte, il est utile de préciser que la recherche doit aboutir à un progrès significatif, si bien que je suis d'accord avec Mme la rapporteure quand elle dit qu'il faut trouver le mot adéquat. Voyez, madame la ministre, on peut discuter de la difficulté d'un mot sans pour autant verrouiller le vote. Si on votait aujourd'hui, même si nous sommes plus nombreux, peut-être obtiendrez-vous alors tout de même la majorité sur un sujet comme celui-ci.

Enfin, j'entends depuis hier soir que le forum de Marseille aurait validé votre démarche, madame la ministre. Je lis, dans le rapport final, la première phrase du chapitre consacré à « la recherche sur les cellules souches et l'embryon » : « Les citoyens ont d'emblée souhaité maintenir l'inscription d'un interdit fondamental dans la loi. » Si vous ne l'avez pas lue, madame la rapporteure, vous la saurez maintenant. Une autre phrase, page suivante : « En ce sens, les citoyens n'ont pas souhaité emboîter le pas du Conseil d'État qui, dans son rapport d'avril 2009 en vue de la révision des lois de bioéthique préconise le passage à un seul régime : celui de l'autorisation encadrée. »

Il faut arrêter de dire que le forum de Marseille a donné son aval à l'autorisation encadrée : ce n'est pas vrai. Je peux vous fournir le rapport final si vous le souhaitez.