Intervention de Xavier Breton
Séance en hémicycle du 11 juillet 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Article unique, amendements 19 141 207 115 272 287
Xavier Breton :Il s'agit encore de la même argumentation : la suppression de la mention « il est expressément établi » renverse la charge de la preuve.
