Intervention de Xavier Breton

C'est un amendement très important.

Beaucoup de questions sont aujourd'hui posées. Outre le vote, que votre infériorité numérique de l'après-midi vous a conduits, chers collègues de la majorité, à reporter, la réponse de Mme la ministre est importante. L'amendement dispose que : « Les dérogations à la recherche sur l'embryon mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être accordées pour l'exécution de travaux de recherche portant sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation ».

Ces travaux, en effet, ont une finalité médicale, comme l'indique l'expression d'« assistance médicale à la procréation ». Ils correspondent bien aux critères indiqués : la pertinence scientifique de la recherche, établie sans aucun doute, sa finalité médicale, si large qu'ils en font partie, l'impossibilité en l'état des connaissances scientifiques de la mener sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires – et pour cause, elle a lieu avec et sur les embryons à proprement parler – et enfin le critère quelque peu éthique selon lequel le projet et les conditions de mise en oeuvre doivent respecter les principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires.

On parle beaucoup aujourd'hui d'utérus artificiels. Ce n'est pas une divagation, des travaux sont même en cours. Autoriser une telle recherche avec l'embryon, sur l'embryon, sans indiquer que les techniques d'assistance médicale à la procréation en sont exclues modifie la donne – non sans lien avec d'autres débats de société que nous avons eu au cours des dernières semaines et des derniers mois.

Rassurez-nous, madame le ministre, indépendamment du vote, en affirmant qu'il n'est absolument pas question que des travaux de recherche relatifs aux techniques d'assistance médicale à la procréation soient autorisés avec les embryons et les cellules souches embryonnaires. Cela figurera au compte rendu de nos débats et nous serons rassurés.