Intervention de Xavier Breton

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à porter le délai à deux mois. On voit bien qu'un délai d'un mois, surtout en été, serait trop court.

Les ministres ne seront appelés à intervenir que s'ils ne sont pas d'accord. Il aurait été plus explicite de prévoir que les deux ministres donnent leur accord dans un délai d'un mois. Mais c'est le contraire ; en d'autres termes, la charge de la preuve est renversée. On voit bien que tout est fait pour que ces protocoles de recherche puissent passer avec un minimum de contrôle.