Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement propose une marge de 5 % entre le bonus et le malus, afin de créer quelques recettes supplémentaires, qui pourront être affectées à des actions vertueuses, notamment la rénovation des bâtiments concernés par le bonus.

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