Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 146
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Je me suis déjà exprimé sur ce sujet, lors d'un précédent échange avec M. Pancher : il y aurait un risque d'« euro-incompatibilité » si nous adoptions cet amendement. Le bonus-malus n'a pas de but en dehors de lui-même et il n'est pas question de le détourner de son objectif.
