Intervention de Bertrand Pancher

L'amendement n° 205 va tout à fait dans le sens des précisions que M. le rapporteur nous a apportées tout à l'heure. Il tend à introduire une gestion complètement séparée des dispositifs « bonus-malus » qui pèsent sur l'électricité et sur le gaz. En instaurant une gestion indépendante de l'équilibre bonus-malus pour l'électricité et pour le gaz, on ne prendrait pas le risque qu'une énergie finisse par en subventionner une autre, ce qui créerait évidemment des distorsions de concurrence. Je ne doute pas que cet amendement sera voté : je ne pourrai plus, quand ce sera le cas, dire de la loi Brottes qu'elle est une usine à électricité.