Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 205 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

L'avis de la commission est défavorable. Nous avons déjà débattu de ce sujet tout à l'heure et je vous ai indiqué qu'à l'entrée du dispositif, au moment de calculer les volumes de base, nous prenons en compte de manière différenciée le gaz et l'électricité : il y a donc bien une forme de bonus-malus propre à chaque énergie.

Si nous avons constitué, par contre, une caisse commune des bonus-malus, c'est parce que l'objectif est bien de peser d'une manière globale sur la consommation d'énergie. Le traitement différencié a lieu en amont. C'est la raison pour laquelle je vous demanderai, cher collègue, de retirer votre amendement.

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