Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 205 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement est identique et repose sur la même argumentation. Il ne nous paraît pas raisonnable de mettre en oeuvre un dispositif susceptible d'entraîner une distorsion de concurrence entre les différentes énergies. Il ne serait pas normal qu'il y ait des phénomènes de compensation entre le chauffage au gaz et le chauffage électrique et que les utilisateurs qui paient des malus dans un système financent les bonus de l'autre.

Il faut que les deux systèmes soient étanches, si l'on ne veut pas voir apparaître dans le temps, en fonction de l'évolution des prix des différentes énergies, des effets pervers assez important. Il serait beaucoup plus logique qu'il y ait deux systèmes de bonus-malus, l'un propre au gaz, et l'autre propre à l'électricité. L'idée de mélanger les deux systèmes dans une même caisse me paraît particulièrement étrange.

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