Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 205 394
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
L'avis du Gouvernement est défavorable. Je rappellerai simplement que l'alinéa 6 de l'article 1er indique déjà que les volumes de référence « sont définis de façon à ne pas introduire de distorsion de concurrence entre énergies ».
