Intervention de Martial Saddier

M. Brottes n'a que partiellement répondu à propos de l'amendement n° 473 rectifié . Celui-ci évoquait l'année en cours et l'année antérieure : cela fait donc bien deux ans. Nous avons demandé une simulation pour connaître le montant en question ; or nous n'avons pas de simulation.

(L'amendement n° 437 est adopté.)