Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Je veux juste préciser, pour le compte rendu, que chaque fois que nous disons « négawatt », cela s'écrit bien avec un « n », pas forcément comme nucléaire, mais comme économie d'énergie. Les négawatts correspondent aux mégawatts qui ne sont pas produits, mais économisés. Je ne dis pas que personne n'y avait pensé, mais nous parlons parfois vite et je préfère donc le préciser.

Je l'ai expliqué tout à l'heure : le sujet est d'économiser l'énergie quelle que soit sa provenance, même s'il s'agit d'énergies renouvelables. En effet, l'énergie la plus renouvelable d'entre toutes est celle qu'on économise et qu'on ne consomme pas : c'est la plus pure, et théoriquement la moins compliquée à produire !

Concernant le gaz, vous savez que le biogaz est aussi une énergie renouvelable. Concernant l'électricité, vous savez que le réseau est aussi alimenté par du photovoltaïque et par de l'éolien. En tout état de cause, il serait difficile de discerner, dans les mégawatts apportés par telle ou telle énergie, la quantité d'énergie primaire. Ce dispositif serait absolument incompréhensible, et ne correspondrait pas tout à fait à la démarche de la présente proposition de loi, laquelle n'a pas vocation à traiter de toutes les questions, son seul but étant de valoriser l'économie d'énergie.

D'autres rendez-vous législatifs nous permettront de répondre, comme ce fut le cas pour la RT 2012, à la question de l'énergie primaire. Ici, il s'agit de valoriser les négawatts, c'est-à-dire l'économie d'énergie, d'où qu'elle vienne. L'avis de la commission est donc défavorable.

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