Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 361 364 365 433
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de quatre amendements rédactionnels, nos 361, 364, 365 et 433, de M. François Brottes.
(Les amendements nos 361 , 364 , 365 et 433 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
