Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 132 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

À ce stade, avec un diagnostic de performance énergétique élaboré par un certain nombre d'intervenants dans les conditions bricolées que l'on connaît, on ne peut pas écrire les choses ainsi. Une fois qu'il sera fiabilisé, ce sera certainement le principal repère, peut-être pas le seul, pour analyser la qualité d'isolation thermique du bâtiment. Il faut laisser à cette fiabilisation le temps de se faire, afin de pouvoir aménager la loi de façon que chacun soit rassuré sur le fait que l'on disposera bien d'un élément objectif d'analyse de la qualité thermique du bâtiment.

Dans ces conditions, je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Tardy.

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