Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 132 493

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Dans la nuit de lundi, j'ai répondu à la question du DPE en évoquant le cadre réglementaire existant, le fait qu'il était en train d'être complété par toute une série de mesures, dont l'évaluation serait faite avant la fin de l'année. Nous avions déjà discuté de ces imperfections et des compléments à apporter. Ils feront partie du plan qui sera présenté par Cécile Duflot sur la rénovation thermique des logements.

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